Retour

Politique de Confidentialité

PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Information relative à la protection des données des jeunes sur le site

La collecte et le traitement des données personnelles que vous renseignez sur la plateforme sont réalisés sous la responsabilité du Département Haute-Vienne à des fins :

De création et de gestion de votre compte utilisateur,
De traitement de vos demandes de contact (support utilisateurs),
D’attribution des aides (géolocalisés le cas échéant),
De communication de la part du Département,
De gestion des transactions via code barre bidimensionnel entre les partenaires et vous,
De la réalisation d’enquêtes et de statistiques.

Ces traitements sont nécessaires à l'exécution d'une mission d'intérêt public dont est investie le Département de la Haute-Vienne, à l’exception de la géolocalisation qui est basée sur votre consentement, et la réalisation de statistiques qui est basée sur l’intérêt légitime du Département.

Les catégories des données traitées sont les suivantes :

Pour la création et la gestion de votre compte utilisateur
- Données d’identification du jeune et/ou de son représentant légal
- Coordonnées
- Données de scolarité
- Données de connexion
- Données de navigation
- Pièces jointes
Pour la gestion de vos demandes de contact :
- Adresse mail de l’émetteur
- Contenu du formulaire de contact
- Date et heure du formulaire de contact
Pour la gestion de vos demandes d’aides :
- Coordonnées téléphoniques
- Géolocalisation (le cas échéant)
- RIB (le cas échéant)
- Code barre bidimensionnel « coupon numérique »
- Pièces jointes

Les destinataires des données, dans la stricte limite de ce qui est nécessaire à l’accomplissement de leurs fonctions, sont :

Pour la gestion de votre compte utilisateur
- Les Agents habilités du Département,
- Les sous-traitants avec lesquels le Département de la Haute-Vienne est liée contractuellement.
Pour la gestion de vos demandes de contact :
- Les Agents habilités du Département,
- Les sous-traitants avec lesquels le Département de la Haute-Vienne est liée contractuellement.
Pour la gestion de vos demandes d’aides :
- Les Agents habilités du Département,
- Les partenaires chez qui vous utilisez vos coupons numériques
- Les personnels habilités de votre lycée (le cas échéant et pour les demandes d’aide uniquement),
- Les sous-traitants avec lesquels le Département de la Haute-Vienne est liée contractuellement.

Il peut en outre arriver ponctuellement à le Département de la Haute-Vienne d’avoir à transmettre certaines Données personnelles à des tiers :

Lorsqu’une obligation règlementaire l’impose,
À des fins de contrôle (Commission européenne, Chambre Régionale des Comptes, DGFIP…),
Lorsque le Département de la Haute-Vienne peut s’appuyer sur son intérêt légitime ou celui d’un tiers dans les conditions prévues par la législation après information préalable spécifique et possibilité de refus du bénéficiaire.

Les Données collectées par le Département de la Haute-Vienne sont hébergées en France.

Vos Données personnelles ne sont conservées que le temps nécessaire à l’accomplissement de la finalité pour laquelle elles ont été collectées ou celui prévu par la règlementation applicable.

Pour la gestion de votre compte utilisateur pour la gestion de vos demandes d’aides :
- Votre compte sera supprimé 2 ans à compter de la fin de votre éligibilité au dispositif (suppression effective au moment de la rentrée scolaire).
- Les données de connexion et de navigation sont conservées pendant 6 mois.
Pour la gestion de vos demandes de contact :
- 1 an à compter de la clôture de votre demande (suppression effective au moment de la rentrée scolaire)
Pour la gestion de vos demandes d’aides :
- Les données sont supprimées 2 ans à compter de la fin de votre éligibilité au dispositif (suppression effective au moment de la rentrée scolaire).

À l’issue de ces durées, les données peuvent faire l’objet d’un archivage pour répondre aux obligations légales ou réglementaires ou à des fins probatoires. Sinon, les données sont détruites et/ou supprimées ou font l’objet d’une procédure d’anonymisation.

Vous disposez d’un droit d'accès aux données à caractère personnel vous concernant, ainsi que celui d’en demander une copie, de faire rectifier ou supprimer celles qui seraient inexactes. Vous pouvez également demander l’effacement des données personnelles vous concernant dès lors que leur conservation par le Département n’est plus nécessaire et/ou vous opposer au traitement de vos données personnelles pour des raisons tenant à votre situation particulière ou demander sa limitation, sauf lorsque le traitement est nécessaire à la gestion de votre relation d’emploi avec le Département.

Ces droits peuvent être exercés directement en justifiant de votre identité, par courrier au DPO du Département de la Haute-Vienne ou par mail : donneespersonnelles@haute-vienne.fr
Vous disposez par ailleurs du droit de saisir la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07, Tel : 01 53 73 22 22, de toute réclamation se rapportant à la manière dont le Département de la Haute-Vienne collecte et traite ses Données.

Information relative à la protection des données des partenaires

La collecte et le traitement des données personnelles que vous renseignez sur la plateforme sont réalisés sous la responsabilité du Département de la Haute-Vienne à des fins :

De création et de gestion de votre compte utilisateur,
De votre affiliation au dispositif,
De traitement de vos demandes de contact (support utilisateurs),
De gestion des remboursements,
De gestion des transactions via code barre bidimensionnel entre les bénéficiaires et vous,
D’alimentation de l’annuaire des partenaires publiés sur le portail public ,
De la réalisation d’enquêtes et de statistiques.

Ces traitements sont nécessaires à l'exécution d'une mission d'intérêt public dont est investie le Département de la Haute-Vienne.

Les catégories des données traitées sont les suivantes :

Pour la création et la gestion de votre compte utilisateur et pour le traitement de votre affiliation au dispositif
- N° SIRET
- Données commerciales (raison sociale, photo, lien vers site commercial et réseaux sociaux, etc.)
- Données de contact
- Coordonnées
- Pièces jointes
- Données de connexion
- Données de navigation
Pour la gestion de vos demandes de contact :
- Adresse mail de l’émetteur
- Contenu du formulaire de contact
- Date et heure du formulaire de contact
Pour la gestion des remboursements et des transactions via code barre bidimensionnel :
- Données de transaction
- IBAN

Les destinataires des données, dans la stricte limite de ce qui est nécessaire à l’accomplissement de leurs fonctions, sont :

Pour la gestion des remboursements et des transactions via code barre bidimensionnel :
- Les Agents habilités du Département,
- Les sous-traitants avec lesquels le Département de la Haute-Vienne est liée contractuellement,
- La paierie Département de la Haute-Vienne.
Pour tous les autres traitements :
- Les Agents habilités du Département,
- Les sous-traitants avec lesquels le Département de la Haute-Vienne est liée contractuellement.

Les partenaires sont informés que les données saisies sur « Ma fiche partenaire » sont publiées sur le portail public .

Il peut en outre arriver ponctuellement à le Département de la Haute-Vienne d’avoir à transmettre certaines Données personnelles à des tiers :

Lorsqu’une obligation règlementaire l’impose,
A des fins de contrôle (Commission européenne, Chambre Régionale des Comptes, DGFIP…),
Lorsque le Département de la Haute-Vienne peut s’appuyer sur son intérêt légitime ou celui d’un tiers dans les conditions prévues par la législation après information préalable spécifique et possibilité de refus du bénéficiaire.

Les Données collectées par le Département de la Haute-Vienne sont hébergées en France.

Pour la gestion de vos demandes de contact :
- 1 an à compter de la clôture de votre demande (suppression effective au moment de la rentrée scolaire)
Pour tous les autres traitements :
- 36 mois après le terme de la relation de partenariat (suppression effective au moment de la rentrée scolaire)

Les données de connexion et de navigation sont conservées pendant 6 mois.

Vous disposez par ailleurs du droit de saisir la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07, Tel : 01 53 73 22 22, de toute réclamation se rapportant à la manière dont le Département de la Haute-Vienne collecte et traite ses Données.